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LES RESSOURCES FONCIERES: DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRO NNEMENT (VIE CONFERENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT AIX-EN-PROVENCE, 26-28 JUIN 2006, ORGANISEE PAR L de VV.AA.
LES RESSOURCES FONCIERES: DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRO NNEMENT (VIE CONFERENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIETE, ECONOMIE ET ENVIRONNEMENT AIX-EN-PROVENCE, 26-28 JUIN 2006, ORGANISEE PAR L

Autore
VV.AA.
Editor
BRUYLANT
Isbn
9782802724520
Clasificación
Derecho financiero y tributario
Precio
€ 128,50

Max Falque , Henri Lamotte , Jean-François Saglio Comme pour les conférences précédentes, Principes et éthique 1996 (Dalloz), lEau, 1998 (Dalloz), les Ressources marines 2000 (Dalloz), le Littoral 2002 (Bruylant), les Déchets 2004 (Bruylant), ces actes présentent et évaluent les analyses théoriques et les expériences concrètes pour lesquelles les droits de propriété ou dusage ainsi que les instruments économiques peuvent jouer un rôle positif en matière de gestion durable des ressources foncières. La maîtrise foncière environnementale pour lessentiel sappuie sur la généralisation à lensemble du territoire des outils réglementaires qui ont traditionnellement pour objet dorganiser lespace urbain. Périmètre durbanisation, puis ultérieurement le zonage se sont efforcés de guider, sinon entériner, la croissance urbaine au prix de multiples révisions. Depuis moins dun demi siècle on entend maîtriser à des fins esthétiques et / ou environnementales lensemble de lespace, en recourant aux mêmes outils. Les documents durbanisme (terme révélateur) aboutissent alors à bouleverser les valeurs foncières au gré des décisions des pouvoirs publics : aux servitudes durbanisme se substituent les servitudes environnementales , nouvelle catégorie, juridiquement virtuelle, dont la nature, les objectifs et les conséquences sont radicalement différentes. Emergent alors de nouveaux problèmes tels que lexpropriation réglementaire , lindemnisation des contraintes environnementales, la substitution de la contractualisation à la réglementation, la spécificité du zonage écologique , la gestion privée, les conservatoires despaces, la prise en compte du long


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