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LA POLICE DES AUTORISATION de VV.AA.
LA POLICE DES AUTORISATION

Autore
VV.AA.
Editor
BRUYLANT
Isbn
9782802717569
Clasificación
Derecho penal
Precio
€ 75,00

Philippe Theunissen , Benoît Havet Le droit de lurbanisme et de lenvironnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion dun dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le simple particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. De plus, les matières de lurbanisme et de lenvironnement en Région wallonne ont subi ces dernières années, et plus particulièrement ces derniers mois, dimportantes modifications. Ces modifications successives nont pas toujours été assimilées par les acteurs qui ne disposent plus, dans certains cas, des connaissances de base nécessaires pour gérer adéquatement le cheminement administratif dun dossier de demande de permis durbanisme ou de permis unique, ainsi que la procédure à suivre en cas de recours. Le présent ouvrage sinscrit dans la suite du colloque organisé le 30 avril 2002 et a pour but déclairer de manière pratique sur les aspects juridiques mais également sur les pratiques des différentes institutions qui interviennent dans le cadre des procédures de délivrance de ces autorisations (permis durbanisme et permis unique). Chacun des aspects de la gestion dun dossier y est traité, depuis le dépôt de la demande jusquaux recours. Les mécanismes de contrôle du respect des autorisations mis en place et les pratiques du Parquet en cas de violation des autorisations ou de réalisation de travaux sans autorisation sont également abordés. Une large partie de louvrage est enfin consacrée aux recours devant le Conseil dÉtat.


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